n'émane ni de l'arrêt initial ni du dossier, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé que c'est par l'effet d'une erreur de transmission télématique

téléscription, transmission de messages, télégrammes, télécommunication, communications par terminaux d'ordinateur, "Maxi jeux", n° 92.447.700, pour désigner des produits de communications, services télématiques

SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 22 avril 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

serveur), dont la prévenue et son concubin Didier Y... sont respectivement les gérants, ne peut dissimuler que l'annonceur véritable de la publicité litigieuse est la société Française de Service Télématique

encadré et déployé ses acticités de traitement des données et spécialement, s’agissant de l’information des représentants du personnel et des agents ; Son règlement « Sce Logistique : Transpondeur/Télématique

encadré et déployé ses activités de traitement des données et spécialement, s’agissant de l’information des représentants du personnel et des agents ; Son règlement « Sce Logistique : Transpondeur/Télématique

a été réalisée sur les comptes bancaires de la SA Le Quotidien de Paris Editions détenus auprès de la SA Crédit Lyonnais le 3 juin 2025 à la demande de maître Saïd Telmat, avocat.

Etienne X..., demeurant 88, bis, Villa Santos-Dumont à Paris (15e), 3°) la société Telema, dont le siège social est sis ...

, notamment en diffusant des histoires pour adultes prohibées par ces conditions générales ; que France Télécom a, par lettre du 6 mars 1998, informé la société qu'elle saisissait le comité de la télématique

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques

société par actions simplifiée (SAS) Talo Energy, représentée par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 78 299 euros ayant fait l'objet d'une saisie

La société requérante exploitait un service télématique accessible par Minitel, sur la base d’un contrat conclu avec France télécom.

118000 le versement à l'ARCEP de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des sociétés 118218 LE NUMÉRO et TÉLÉGATE 118000 sont rejetées.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 17 avril 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies