Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

La Cour est saisie des appels interjetés par la SOCIÉTÉ NOUVELLE AMBULANCES MEGA et par Monsieur Djameldine X... du jugement du conseil de prud'hommes de Meaux, section encadrement, rendu le 23 février

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que René X... a été déclaré coupable du chef d'agression sexuelle, commis par un ascendant, avec contrainte, violence, menace ou surprise sur Mélanie

"aux motifs qu'il est constant que Jean-Pierre X... dans le cadre de la mise à l'épreuve n'a effectué aucun versement fut-il modeste, dans le cadre de l'obligation d'indemnisation de l'EURL "Chez Mélanie

Brudy, avocat général et avec l'assistance de Melle Z..., adjoint administratif principal ; qu'ainsi, les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les juges ont

n'est pas domicilié", ce qui implique de leur part une erreur de bonne foi; qu'une telle erreur était due à Guy X... lui-même qui, d'une part, dans une annonce matrimoniale ayant retenu l'attention de Melle

que Y... avait tenté de l'embrasser, de lui arracher les vêtements et lui aurait proposé de coucher avec lui ; que par la suite, à deux reprises entre novembre 1990 et septembre 1991, il l'aurait saisie

brevet ; que ce brevet a été cédé à la société Micro mega international manufactures, la société Micro mega en devenant licenciée ; Attendu que la société Micro mega et la société Micro mega international

14 de l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle

1994 ; "aux motifs qu'il y a lieu de considérer comme concomitants les deux procès-verbaux établis par l'officier de police chargé de l'enquête de flagrance, le premier commencé à 18 h 15, portant saisie

était demandée par l'acheteur mais cette fois-ci sur les filiales de la SAS CARD à savoir : * La SAS MECA BATEAUX DISTRIBUTION, * La SAS MECA BATEAUX SERVICES, * La SAS YACHT PARK BANDOL ; QUE le

[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT

comparant en personne Assisté de Melle Annlor Z...- Délégué syndical ouvrier.

d'une demande par les conclusions de la SARL Meca Pneus du 6 novembre 2024.

G... et aux époux G... ; que, pour avoir paiement de fermages à elle dûs, Melle G... a pratiqué une saisie-arrêt à l'encontre des époux E... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé cette

Sur le premier moyen : Attendu que Melle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1985), qui l'a condamnée à payer certaines sommes d'argent à la Société Générale et à la Société de Crédit à

le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance d'AMIENS le 10 septembre 2003 ; Vu l'appel formé par Mme Marie-Noùlle X... suivant assignations signifiées le 13 octobre 2003 à Melle

D’autre part, aux termes du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation : « La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions