Le 26 avril 2021, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, faits commis en Syrie, courant août 2013. 4.

J..., 22 / de Mme Antoinette D..., épouse C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante de sa fille mineure Aurélie, 23 / de Mlle Cécile C..., 24 / de Mlle Sabrina D

Melle Sabrina Z...

Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, avocat au barreau de GRENOBLE Maître [U] [SA] Représentant la société [37] en qté de mandataire judiciaire [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, notamment son article 51 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ;

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28

GUERIN -Me Xavier-Pierre NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

] 1938 à [Localité 4] Société EASTERN DEVELOPMENT WORLDWIDE LTD pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] (ANGLETERRE) Représentés par Me Florence GUERRE

par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

[T] [F] Mme [H] [K] épouse [F] Annule la décision déférée Statue à nouveau Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUERIN - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...

Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat du Cabinet SALLARD CATTONI, avocats au Barreau de PARIS Substitué par Me Sabrina DOURLEN ACTE INITIAL DU 17 Avril 2024 reçu au greffe le 30 Avril 2024 COMPOSITION

qu'il a retenue ; ses préjudices doivent être indemnisés à hauteur de 100% dès lors que s'il avait bénéficié d'un traitement immédiat de la maladie de Lyme avec une antibiothérapie adaptée, il serait guéri

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Saquina X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

Franck Y..., 2°/ à Mme Sabrina Z..., domiciliés [...]                                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en