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806 résultats pour « Sabine FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63be63ad13ef607c90ab65fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme, immatriculée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

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CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e31

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d’animaux sains.

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CA

Sociale A salle 1

5fddb3047ac8f15a48baeec4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (Assigné le 12.4.18 à personne) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15dbadb0a590d75820e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15ebadb0a590d75820f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb161badb0a590d758211

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER

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CA

Sociale A salle 1

5fddb163badb0a590d758212

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb165badb0a590d758213

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :

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CA

Sociale A salle 1

5fddb168badb0a590d758215

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb169badb0a590d758216

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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CA

Sociale A salle 1

5fddb16bbadb0a590d758217

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :

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CA

Sociale A salle 1

5fddb16ebadb0a590d758219

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER

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CA

Sociale A salle 1

5fddb170badb0a590d75821a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb171badb0a590d75821b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :

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CA

Sociale A salle 1

5fddb173badb0a590d75821c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :

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CA

Sociale A salle 1

5fddb174badb0a590d75821d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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