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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Saïda

Source officielle

Rétention Administrative

677e1640dbb9bd42de09fc16

Appel

7 janvier 2025

[U] [K], appelant, assisté de Me Saïda Boudhane, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue ourdou, présent(e) lors

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Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e60

Appel

6 juillet 2025

[M] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [T], interprète assermenté en langue russe, présente lors du prononcé

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5ème Chambre

688d9d5da7cb93066e4439e0

Appel

1 août 2025

l'avis adressé au procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14h30 , en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [I], appelante, assistée de Me Saïda

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Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b469

Appel

3 janvier 2025

[F] [V], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de [S] [E], interprète assermenté en langue présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation

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Rétention Administrative

65a23cdb7ca18b0008e5824a

Appel

5 janvier 2024

X se disant [F] [D] alias X se disant [Y] [V] être né le 11 mai 2001, alias X se disant [Y] [V] né le 15 janvier 2001 via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Je m'en

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JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda

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Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec9e

Appel

7 janvier 2024

X se disant [F] [C] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Au soutien des intérêts de Madame [C] j'ai l'honneur de conclure à la recevabilité de l'acte d'appel en

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Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e5c

Appel

6 juillet 2025

[K] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Saïda

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Rétention Administrative

6688de21676b73dd81b96dc6

Appel

5 juillet 2024

[K] [T], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision.

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Rétention Administrative

6688de21676b73dd81b96dc8

Appel

5 juillet 2024

[M] [P], intimé, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision ; SUR CE, Il convient d'ordonner la jonction des procéduresN° RG 24/00524 et N°RG 24/00526 sous le numéro RG

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Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e5e

Appel

6 juillet 2025

X se disant [L] [F], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présente

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Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b38

Appel

9 janvier 2025

[H] [K], alias [H] [I] [N], alias [Z], intimé, assisté de Me Saïda Boudhane, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec92

Appel

10 janvier 2024

[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

2], DEFENDERESSE société HAIR'MES SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Myriam BEZZAZI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Saïda

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JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac08

T. Judiciaire

8 janvier 2025

représenté par son avocat, a conclu au rejet des moyens développés à la requête en contestation et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda

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JLD

677ef1c9b01eea4cf01aac1e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f4

Appel

31 mars 2008

compte que le bouchon de vidange ne vissait pas librement dans le carter, et le forçant pour le bloquer et que seul la SA SADA devait remplacer le moteur du véhicule.

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Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c71

Appel

15 octobre 2025

BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

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