Il a été placé en détention provisoire le 24 août 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 3].

148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 25 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, vols et recels

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément

et des libertés fondamentales ; la destruction de son passeport par les autorités diplomatiques françaises constitue une mesure d'ingérence dans sa liberté de circulation ; Par un mémoire en défense

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2012 N° 2012/528 Rôle N° 11/17826 [T] [F] [L] [V] C/ [S] [P] [W] [R] SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAYNARD SCP LIBERAS

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6,2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les observations de Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme D, interprète.

DE L'INTENTION LIBERALE D'UN ACTE RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND, LA LIBERTE DONT ILS DISPOSENT NE LES AUTORISE PAS A STATUER EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS DUBITATIFS OU HYPOTHETIQUES ;

U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/103 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWF Décision déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 11 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.