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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032377c1f06e96de6c1270e
28 mars 2018
28 mars 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4db0
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f2
8 mars 2017
8 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60330c1e29a7297e4cdc6c0c
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8a
10 octobre 2017
10 octobre 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d9cc25a97f0381f4e48
11 mars 2015
11 mars 2015
Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76275d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2020 au 31 mai 2020 et du 13 juillet 2020 au 31 juillet 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a8011619a55c1eb7453d
3 mai 2017
3 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37d
1 mars 2017
1 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
14 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fb
21 juin 2017
21 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 11-20-0073 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce
Source officiellePPP Contentieux général
670573561296b51ba2b117b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BNP PARIBAS C/ [X] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me METZ - FE délivrée à Me METZ Le 04/10/2024 Avocats : Me Stéphanie JEAN Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603385957d29c338fd4e4998
30 mai 2017
30 mai 2017
Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 3 sur 31