G..., a pris effet le1er octobre 1990 entre Madame Michèle G... et la Maison Ruinart.

communautaire tridimensionnelle « Ruinart » représentant la bouteille, déposée en classes 32, 33 et 42 sous le n°1509215, le 15 février 2000.

X..., de pouvoir bénéficier du paiement de 40 % de sa créance, avec garantie bancaire, au 30 juin 1999 ; que la société Naudet n'a donné aucune suite à cette offre, ruinant ainsi ses chances de recouvrer

c'était bien le cas, il y avait là une preuve formelle et indiscutable qu'ils n'avaient pas été détruits par le prévenu lui-même en sorte que la présence des bons de commande incriminés dans l'entreprise ruinait

Presuda Općeg suda (treće vijeće) 26. rujna 1990.#Fernando Beltrante i drugi protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-48/89.

de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire

B A, représentée par Me Ruchat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal,

. # Rundt armeringsstål. # Forenede sager 154, 205, 206, 226 - 228, 263 og 264/78, 39, 31, 83 og 85/79. # Forges de Thy-Marcinelle et Monceau SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Rundt

Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU QUARTIER DE RUMAT est rejetée.

Presuda Suda od 12. rujna 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Ujedinjene Kraljevine Velike Britanije i Sjeverne Irske.#Predmet C-359/97.

Code civil, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des conclusions des parties, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Ruyet

et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Pascal R..., demeurant 19, cité Ruyant à la Chapelle d'Armentières (Nord), 19 ) M. Laurent F..., demeurant ... (Nord), 20 ) M. Claude S..., demeurant ... (Nord), 21 ) M.

Presuda Suda (peto vijeće) od 16. rujna 1999.#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

EY société d'Avocats, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT