[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

méprisante à l'égard de Mlle Z... de nature à lui causer un préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la circonstance que des personnes différentes répandent les mêmes rumeurs

alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, la partie civile réclamait un supplément d'information en expliquant qu'elle avait été victime d'une rumeur

sa décision de mise en accusation en prenant en considération, en dehors de tout élément matériel permettant d'établir la présence de Marc A... sur les lieux du crime, des témoignages fondés sur des rumeurs

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Y... à une époque antérieure à la conception ou à une époque non précisée, et de rumeurs ou de convictions quant à la paternité de celui-ci, sans relever l'existence de présomption des relations sexuelles

sur le mineur X... et débouté Nicole X..., ès qualités, de sa constitution de partie civile; "aux motifs que les victimes ne se sont manifestées qu'après la révélation, dans la presse ou par la rumeur

d'Adeline Z..., divorcée A..., est recevable en la forme ; qu'il résulte du rapport d'expertise de Mme D... qu'il subsiste un préjudice lié à la persistance de cauchemars, troubles du sommeil, ruminations

les propos visés par l'ordonnance de renvoi n'étaient pas imputables à une personne en particulier et que le dernier extrait visé dans la plainte initiale, en l'occurrence, "depuis une semaine, les rumeurs

journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant de Claire Z..., malgré les rumeurs

. ; "au motif que, dans l'article incriminé, Béatrice Y..., après avoir évoqué en début de celui-ci des rumeurs projetant une lumière douteuse sur le monde des greffes, retrace les conditions dans lesquelles

transport, soit la détention, soit l'offre, soit la cession, soit l'acquisition, soit l'emploi illicite de stupéfiants ; qu'il résulte seulement de l'arrêt attaqué que Majid X... était accusé par la rumeur

Troubles du sommeil, anxiété paroxystique, ruminations anxieuses, troubles digestifs" ; aucun arrêt de travail n'a été prescrit.

Y... était alors gérant, en évoquant des rumeurs impliquant cette dernière société dans une filière d'immigration clandestine, M.

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

certaines sont reprises par les parties civiles à l'appui de leur appel sont trop imprécises, voire contradictoires, procèdent d'impressions ou de déductions, ou font état de témoignages indirects ou de rumeurs

Je te demanderai donc d'arrêter de colporter des rumeurs et autres dénigrements, notamment auprès de la clientèle, mais aussi de l'équipe Global Fitness [...].

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse