judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier

Hervé Ruffier, conseiller pour l'administration et les relations publiques au service des affaires culturelles ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Entreprise Rufa

N° RC 24/02067 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SAEM CDC HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIER

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement [S] [N], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des eaux Ruffin

#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie X..., Adjoint

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

[Localité 6] Représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Bertrand Mahl, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELARL Ruffin

ORDONNANCE N°325 N° RG 22/00935 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W SCI RUBIS C/ [N] [M] [F] [M] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Octobre 2023

Turquoise 08200 SEDAN COMPARANT par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON

A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de

de la société RUFFIN ' aux dépens.

par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER BOURU-JEAN-PHILIPPE RUFFIER

La société RUDIS a-t-elle qualité pour agir et dans quelle mesure' g.

La société Ruffin et Fils (ci-après société Ruffin) est une société de négoce de champagne. Elle était l'employeur de M.