gèrent toute leur activité à partir de leurs comptes bancaires français, envoyant régulièrement des fonds sur leur compte roumain pour payer les salaires des chauffeurs-routiers et leurs charges fiscales

gèrent toute leur activité à partir de leurs comptes bancaires français, envoyant régulièrement des fonds sur leur compte roumain pour payer les salaires des chauffeurs-routiers et leurs charges fiscales

gèrent toute leur activité à partir de leurs comptes bancaires français, envoyant régulièrement des fonds sur leur compte roumain pour payer les salaires des chauffeurs-routiers et leurs charges fiscales

Ioan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement Languedoc-Roussillon

Mme [Z] fait valoir que le moldave et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau

MASSE de BOMBES, les observations de Me CHOUCROY et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - RONSIN

ses cautions, de sorte qu'Eric Z... était devenu actionnaire en remplacement de Romain X... ; que, le 3 octobre 2000, Romain X..., après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête, est revenu sur

& Cie (la société Roussel) leur acheminement auprès de la société GMP ; que la société Roussel les a pris en charge de la société TCX et les a livrés à la société GMP le 3 mai 2011, sans réserves ; que

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

Romain X... dans le dire qu'il avait formé le 2 octobre 2002 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[B] relative à l'interprétariat en langue roumaine (PV d'assemblée générale p.17), sans statuer sur les demandes en « interprétariat moldave », en « traduction moldave » et en « traduction roumain », l'assemblée

pour les formalités de dédouanement le jour du chargement, soit le 26 février 1997 ; que ce véhicule, arrivé à Bucarest le 4 mars 1997, a stationné en divers endroits à l'instigation d'un individu roumain

Roussel en tant que rédactrice du bail litigieux ; qu'il a notamment condamné la société, in solidum avec M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Roussillon meubles et de M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,