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Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.

Article 3 : Les conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par la Ville de Nogent-le-Rotrou et sa demande au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

demeurant 7 place de la Gare à Sarreguemines (57200) et la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Nogent-le-Rotrou

A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.

B à la commune de Nogent le Rotrou a finalement pris fin le 13 juillet 2023. Dans un courrier du 10 juillet 2023 notifié le 13 juillet suivant, le maire de Nogent le Rotrou a annoncé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N°

D... n'a mentionné l'existence d'aucune anomalie sur le CRM (compte-rendu mécanique de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1993, la requête présentée par la commune de NOGENT LE ROTROU, représentée par son maire en exercice ; la commune demande que

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Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

Par jugement en date du 25 juillet 1995, le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, sise à NOGENT LE ROTROU

L’expert évalue cette perte de chance à 75 %, intégralement imputable à la faute du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

contrôle ayant porté sur la période du 1er avril 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'association "Société des foires et expositions de Nogent le Rotrou

A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (POITIERS, 17 JUIN 1970) D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRISE ROHOU A PAYER A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS TOUILLET