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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502350_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Hamza Cherief, juge des référés ; - les observations de Me Rothdiener, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504887_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleREFERE
DTA_2300606_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302785_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé le séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302786_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Rothdiener, représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Rothdiener, représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé le séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
état d'une 'contusion du tendon rotulien gauche' et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 31 juillet 2019, * 31 juillet 2019 faisant état d'une 'contusion du tendon sous-rotulien gauche' et prescrivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210799
7 novembre 2019
7 novembre 2019
étrangère à cet accident du travail ; 2 - une douleur tendineuse des deux tendons rotuliens, plus marquée à gauche, en rapport avec des calcifications intra-tendineuses qui sont imputables directement
Source officielleServ. contentieux social
697b7f98cdc6046d47214786
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La patiente relève d'une arthroscopie le 21/07/2017 permettant l'ablation du clapet cartilagineux rotulien.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS Chopard Luxury Cars, représentée par Me Cannet et Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301955_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2102836_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 25 mars 2022, Mme B A et Mme E C, représentées par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) de Savoie
Source officielle2ème chambre
DTA_2404053_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé le séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2404054_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleREFERE
DTA_2300607_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour la nouvelle infirmité " gonalgies gauches chroniques : rabot rotulien, petite laxité antérieure et latérale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421067_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêt, révélé par le télégramme du 3 juillet 2024, par lequel le ministre de l’intérieur ne l’a pas nommé au grade de major
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marsannay-la-Côte de lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la violation
Source officiellePage 3 sur 37