général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dragos Roléa

Cédric D..., domiciliés [...], 7°/ à Mme Rosella D..., 8°/ à M. X...

Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris partenaires (la société Siris) la mission de formuler des recommandations pour augmenter le rendement de son usine de Rotselaar

Ce faisant : - débouter la sci Roteia de l'ensemble de ses demandes., - condamner la sci Roteia à verser à Mme [J] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rotabas, société à responsabilité limitée

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

Article 2 : Il est donné acte à la société Rosetta du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

, 5°/ à la société Agape, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , venant aux droits de la société Batigest, venant aux droits de la société le Clos de la roseraie

déblaiement et confortatifs n'ont été effectués en 1993 que suite à une fissuration de l'ouvrage litigieux ; que, toutefois, un procès-verbal établi le 15 janvier 1993 par la police municipale de Carry-le-Rouet

avoir été omises ; qu'en considérant que M.S... n'était pas coupable de détention de marchandises contrefaisantes sans documents justificatifs réguliers au motif qu'aucun responsable de la société Rokita

vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que le 29 juin 2004 à Nice, place Rossetti

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Voestalpine Rotec

le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

« il ne mentionnait pas le nombre d'heures de travail effectuées par semaine mais un nombre d'heures supplémentaires ponctuel effectuées certains jours », la cour d'appel qui, pour conclure que Mme Rosetta

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux confiés à la société Barbe par les établissements Rollet