avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Marion RONGEOT

SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

PROMESSE DE VENTE D'IMMEUBLES QUE LA DEFENDERESSE LUI AVAIT PRETENDUMENT CONSENTIE ; QUE LA DEMANDERESSE, DEBOUTEE ET CONDAMNEE AUX DEPENS, A FAIT OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE DES FRAIS DE ROUGEOT

poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier du côté souhaité pour le vol jusqu'à la maison isolée ; qu'ils ont ajouté que le ferrailleur leur avait indiqué deux endroits où il fallait opérer à Rongères

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

qu'il n'est pas contestable que l'établissement pénitentiaire de Fresnes a fait l'objet de publications récentes mettant en évidence une surpopulation carcérale, une certaine vétusté et la présence de rongeurs

ROUGEOT, DONT LE SIEGE EST A MEURSAULT, A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT "LA FORTUNE" A BOUZERON SAONE ET LOIRE ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE MINIER ; VU LA

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2019, du refus opposé par la ville de Paris à sa demande de communication des documents administratifs relatifs à la gestion des populations de rongeurs

C..., représentés par Me Rougeot, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré à la SAS OCDL le permis de construire

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats

local loué du bâtiment le jouxtant, loué par les consorts [G] à la société Etablissements Ouary pour une activité de négoce et de stockage de graines et de céréales, aux fins d'empêcher le passage des rongeurs

matériels en place ne mentionne aucune non-conformité, pour ces raisons, la seule cause possible de nature à provoquer l'échauffement puis l'inflammation d'un câble pourrait être l'agression par un rongeur

légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'acte de partage n'instituait aucune servitude précise de passage au bénéfice du fonds C... sur la partie du chemin incluse dans le lot Martin-Rougeot

Didier ROUGET et Ainhoa BAGLIETTO   66531/12 15/10/2012 Juan Francisco GOMEZ LOPEZ 13/12/1956 Basauri Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO   66548/12 15/10/2012 Juan Manuel PIRIZ LOPEZ 09/03

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [V] épouse

acheté en indivision par moitié un appartement dans la résidence "Les Fontaines", qu'ils ont ultérieurement revendu pour faire construire une villa dite "La Chrisanderie" sur un terrain propre de Mme Rougeot

- Débouter la société LE ROUGET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; notamment au titre de sa demande d'échéancier ; - Condamner la société LE ROUGET à payer à la société BILTOKI la somme

Caroline LAVALLEE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française représenté par Me Marion RONGEOT