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4 835 résultats pour « Romain TRAVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200742

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « traduction en langue roumaine » (H-02.05.08) et « traduction en langue moldave

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

67ee196f6cff766e94e38a38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

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CC

soc

61372689cd580146774265a5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Mme X... devait être maintenue à son poste de travail initial de responsable des boutiques Janine Robin à la suite de la visite médicale de reprise du travail du médecin du travail du 3 octobre 2003,

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff057

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean-Louis N..., demeurant Les Rocailles, Bâtiment A, avenue du Docteur Flemming, 13500 Martigues, 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401518

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est usine de Romans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

coupables de travail dissimulé par dissimulation d'emploi ; "aux motifs que, selon l'article L. 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, interdit en

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420172

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

1996, les gendarmes, à l'occasion d'une enquête de routine, constataient que Barek Bourhim était employé à des travaux de bâtiment depuis le 18 septembre 1995 de l'EURL Le Maire dont le prévenu est le

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant jugement du 29 novembre 2022, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SFMI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201054

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'urbanisme et l'a condamné, sous astreinte passé un certain délai, à mettre en conformité avec le plan d'occupation des sols (plan local d'urbanisme) applicable sur le territoire de la commune de Saint-Romain

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510109_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au juge des référés d’ordonner la fermeture de la « Maison du Mouton » le temps que des travaux de mise en conformité du bâtiment soit opérés.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245f

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

DELAGE ET CIE à effectuer les travaux de remise à niveau de ses terrains sis Tréjeau sur la commune de SAINT ROMAIN DE BENET cadastrées section H no2131, 2237, 2240, 2242, 2244 et 2246 permettant une transition

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CC

cr

61372569cd5801467741d81e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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CC

cr

61372681cd5801467742615b

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par les autorités judiciaires roumaines

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CA

Avis

CADA:20151641

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

documents suivants : 1) la convention de délégation de service public conclue avec la société des eaux de Marseille le 11 octobre 2012 et ses annexes ; 2) tous documents rendant compte de la nature des travaux

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La SARL ARCHYTEMA et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES BÂTIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) demandent de leur côté à la cour : - de dire que la SCI LW, la société ETIC et la société SAINT ROMAIN

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CA

Chambre 1-7

6a192e86cdc6046d4754caf6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soulève enfin la nullité du congé en indiquant que les travaux envisagés excédent une simple réhabilitation et consistent en une restructuration de l'immeuble, travaux qui n'ont jamais été effectués

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01152

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

78 SRL a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 61 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 20 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle notamment du chef de travail

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, si l’expert indique que « l’ouvrage de baies fuit depuis sa réalisation des travaux » (rapport d’expertise p.7), cela ne permet pas de caractériser qu’au jour de l’achèvement des travaux, les

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CA

Chambre 1-2

69d8a132cdc6046d47bd125e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la réalisation des travaux susvisés.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300484

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X... à payer à la commune de Saint-Roman-de-Malegarde la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

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