Adrian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

traduisaient la pensée directe de l'auteur ; que la Cour avait considéré que tel était le cas pour le roman lui-même ; que c'était encore plus le cas pour le texte poursuivi, qui indiquait clairement

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la majoration de redressement complémentaire appliquée pour l'emploi dissimulé de travailleurs roumains, de dire que le taux de majoration applicable était de 25

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

[Q], ce dernier a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs précités ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que M.

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour l'audition de Romain

, pris de la violation des articles 121-6, 132-71, 222-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné, aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé au syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Mme [T] a pour sa part été poursuivie des mêmes chefs et, en outre, pour réalisation d'un bâtiment sans désignation, par le maître d'ouvrage, d'un coordinateur de sécurité. 6.

Fondeur Paris " avait été utilisée de manière continue par son fils Eugène I... notamment après la mort de Rodin de 1917 à 1952 pour le musée Rodin puis par son petit-fils Georges I..., 4) qu'il avait

de l'Etat roumain, déclaration qu'il a réitérée, il ne bénéficiait d'aucune immunité ni personnelle ni pour son domicile ; que cette absence d'immunité a été confirmée au cours des vérifications faites

et Logistic Management, la société Trans Inter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre elles des chefs

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

Les autorités judiciaires roumaines ont décerné, le 15 mars 2022, à l'encontre de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2005 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement roumain

Romain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'accès frauduleux à tout ou partie d'un système

de l'Etat roumain, déclaration qu'il a réitérée, il ne bénéficiait d'aucune immunité ni personnelle ni pour son domicile ; que cette absence d'immunité a été confirmée au cours des vérifications faites

Romani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens