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205 résultats pour « Roland SAINTE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372296cd580146773fed38

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

16, 69190 Saint-Fons, 6 / de M.

Source officielle

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CC

civ1

613720d5cd580146773eec79

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

(Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël (Var), 5°/ Madame

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409022

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072bb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722e9cd580146774031b0

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd5801467740177d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b98

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Rocland, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e7b6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe361

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd5801467740090e

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404244

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d80

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0dc

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc54

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372669cd5801467742559f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Y... et de M.

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CC

civ1

6137238ecd5801467740b546

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407dbb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme G..., de Me Brouchot

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CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Le Continent et de la société

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CC

civ1

6137232fcd580146774068d9

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e050

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle