AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

La société GMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Hakkasan la somme provisionnelle de 16 250 euros à titre de commission au titre des ventes Gerbaudo et Rocca et de la condamner

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement ayant constaté l'opposabilité au colotis des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement de Cala-Rossa

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Di Roma, société à responsabilité limitée, dont le

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION GARAGE DE LA ROSSA [...] [...]

Y... de n'avoir pas réalisé la préparation Rosa X.../Ribes Nigrum indiquée par le docteur Z...

Par déclaration reçue le 16 juin 2022, la SCI Rocca Rosa a interjeté appel de cette décision.

X..., engagé le 16 octobre 1989 par la société Banco di Roma, laquelle a été absorbée à la fin de l'année 1992 par la Banque générale du commerce (BGC) a été licencié pour motif économique le 1er octobre

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX