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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/DV APPELANTE Madame [A] [Z] [E] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Assistée de Maître François CHARPIN, avocat au barreau de LYON SAS COEXIA ENVELOPPE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 07
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
20 janvier 2014
] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Dessaint et Daunat Nordd) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies en cette qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aec
12 mai 2016
12 mai 2016
demeurant ... 60600 CLERMONT Représentés par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de l'ARDÈCHE DÉFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
31 mars 2016
DOUAI INTIMÉES SAS BA BAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : JD/AMD APPELANTE Société BTA INSURANCE COMPANY ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] (LETTONIE) Représentée par Maître Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
France Endive au paiement d'une indemnité de 14. 000 euros au titre des frais irrépétibles, -condamner la SCA France Endive aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
Assistée de Maître Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE MAAF ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 10] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[M] DA signifiée le 24.08.2011 (art 659 du CPC) et le 18.01.2012 né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LE GRAND BLEU agissant par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 23] tous Représentés par Me Roger CONGOS membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300721
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Roger Y..., Mme Z... Y..., M. Michel Y..., M. Alain Y..., M. Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... (les consorts Y...) ont délivré congé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300722
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Roger Y..., Mme Z... Y..., M. Michel Y..., M. Alain Y..., M. Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... (les consorts Y...) ont délivré congé à M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c236
3 avril 2001
3 avril 2001
Roger Y..., demeurant ... en Artois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellecr
énéral de la société MGC International, déposait plaintec/Roger Y
61372578cd5801467741e08a
22 mai 1997
22 mai 1997
général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui a relaxé Roger
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4173
20 mars 1991
20 mars 1991
Roger X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f422f
6 février 1991
6 février 1991
Roger Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Paul Lacavé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M. X...
Source officiellesoc
613724c6cd58014677418448
20 décembre 2006
20 décembre 2006
: Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger
Source officiellecomm
6137214ccd580146773f2a08
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Roger, Edmond A..., décédé en cours d'instance, 2°/ de Mme Marie André F... Elisabeth Bon veuve de M. Roger Edmond A..., demeurant ...
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