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7 162 résultats pour « Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2022F01379 SA BNP PARIBAS C/ SAS OPTI CONSEILS Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle

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Annonces BODACC6 700 résultats

Journal officiel
Créations

Rodriguez, Serge Michel

SIREN 383692373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RODRIGUEZ OVIEDO

SIREN 497933101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PALANDRI-RODRIGUEZ

SIREN 851159012Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Rodriguez Sanguino, Jorge, Eliecer

SIREN 102441888Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

Voir →

Créations

RODRIGUEZ, Jordi

SIREN 889563466Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

24/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402505_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Rodríguez Villasante, et de M. D.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Advento, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Peice Rodrigues, l'avis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913084_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100197

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2403945_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00904

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

l'apurement d'office des engagements SRD non conformes ; que le 30 août 2002, elle a demandé à Bourse Direct d'informer sa cliente de céder au plus tard dans un délai de trente jours 37.000 titres Rodriguez

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465542.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Rodriguez occupait de manière illégale et sans droit ni titre le domaine public.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300890

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

l'acte authentique dressé en 1942, ni ceux établis entre 1942 et 2006, ni les attestations versées au débat ne permettaient d'établir que les parcelles cadastrées AE 122 et AE 117 appartenant à la SCI Rodriguez

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57be

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Rodriguez, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... Rodriguez, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007704490

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat des ETABLISSEMENTS RODRIGUEZ, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03035_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.

Source officielle