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7 203 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-06

droit financier

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon — 365 000 € 3 avertissements

Résumé IA — à vérifier
TA

Page 3 sur 361

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12eme chambre

DTA_2012322_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 3 : L'État versera à Me Rorigues Devesas une somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506292_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. ; que, selon les déclarations de Lionel Z..., Y... avait en 1995, commandité trois ou quatre transports de cannabis entre le Maroc et la France, et que ses principaux clients étaient Rodrigo B... et

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f4d

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

SCAC", dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Lucien RODRIGUEZ-ELY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205932_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2212419_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192afbcdc6046d4754775b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2207831_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Rodrigues déclaraient aux enquêteurs et au magistrat instructeur qu'ils se fournissaient en héroïne auprès de Françoise C... ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

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CC

civ2

613724d5cd58014677418bf7

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

en toutes ses dispositions, sans renvoi ; que Mme X... a ensuite saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à ordonner la consignation des loyers d'un appartement dépendant de la communauté Rodriguez-Valle

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TA

1ère Chambre

DTA_2309038_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.

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CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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CA

Rétention Administrative

69e3174ccdc6046d47a7df55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 19 mars 2026, A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES

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TA

2ème Chambre

DTA_2317751_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741463b

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué la société Daher qui s'est elle-même substitué la société Guanter Rodriguez

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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