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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f8fb56cdc6046d47989b71
1 avril 2026
1 avril 2026
CABINET MARCEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
3 avril 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a912
23 octobre 2007
23 octobre 2007
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf74
1 avril 2025
1 avril 2025
Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rosine
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C B et Mme A D B, représentés par la SELARL CCBS, demandent au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable rendu le 18 octobre 2022 par le service central des courses et jeux du
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a48
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère pour le président empêché et Madame Maria FREDON, greffière auquel
Source officielleJAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 4] Comparant, assisté de Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : Lucie ROBIN
Source officielleJAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
22 mai 2026
ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielle6ème Chambre
6274bcca2799a9057d5dd147
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] [L] né le 9 Janvier 1987 CCAS 14 Place de l'Hôtel de Ville 69800 SAINT PRIEST comparant en personne INTIMEES : AGF-ALLIANZ-ATHENA CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 A Allée
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100363
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B n'a pas saisi le tribunal administratif dans ce délai de deux mois, ni la CCI d'Ile-de-France. 7.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf226
3 avril 2025
3 avril 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100611
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vitse, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce même témoignage fait état de manière contradictoire de ce que les résidents sont " seuls dans les locaux que le CCAS dit être insalubres ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501242_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la Selas Robin Lawyers, agissant par Me Garay, demande au juge des référés statuant
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Le mandataire justifie du respect de ses obligations résultant du CCA.
Source officiellePage 3 sur 8