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2 108 résultats pour « Robilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8acdc6046d479b4f42

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RG 26/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4acdc6046d47f268d7

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RG 26/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b56cdc6046d47f269ca

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RG 26/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7234cdc6046d47744cb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

général : Q N° RG 26/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTA Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7247cdc6046d47744e03

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMB Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301310_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme B D épouse C, représenté par Me Robiliard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201514_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sous le numéro 2201514, par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca53

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J

DTA_2300798_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2169cdc6046d47ddc8e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mandataire judiciaire en date du 24 décembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400644_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304809_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fb85364b3ebed3bf064e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e0

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

la Cour D'UNE PART DÉFENDEUR aux recours : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BLOIS pris en la personne de son Bâtonnier en exercice Palais de Justice 41000 BLOIS Représenté par Monsieur le Bâtonnier ROBILIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e8

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP ROBILIARD PARQUET GENERAL T.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da45cdc6046d47d916f1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle