CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 092 résultats pour « Riquet Michel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502637_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Bigarnet, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503256_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501230_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600056_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503968_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500674_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Riquet Michel, représentant M. C....

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201963_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201853_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400490_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402325_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500904_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet Michel, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501322_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502248_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 22 mai 2025 « portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2202321_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Riquet-Michel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500755_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302503_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B C représenté par Me Riquet Michel demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302510_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A D représenté par Me Riquet Michel demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301694_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302637_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle

Page 3 sur 55

← PrécédentSuivant →