ne dépasse des blouses, en clair, de ne rien porter sous celles-ci) ; qu'ainsi et contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué qui en dénature le sens et la portée et qui viole de ce chef les textes

X... dans sa société d'électricité « Riper » sise en Suisse, M. Manuel B... E...           , que ce dernier avait expliqué gérer une société de maçonnerie en Suisse [...]     

pour les heures travaillées un jour férié, il n'en résulte pas pour autant une obligation pour le personnel de travailler ce jour-là , ni la suppression de la rémunération pour les absents ; que si rien

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2019) et les productions, par un acte du 28 janvier 2008, la société Ria Normandie (la société Ria), dont M.

partie civile faisant valoir que Nathalie A... avait marqué de la réticence dans la production de son contrat de travail, ce qui démontre qu'elle n'avait pas la conviction de son authenticité ; que rien

Constitue un manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de santé au sens de l'article 14.4.2 du RIN précité, toute méconnaissance par l'avocat des obligations légales, réglementaires

dénommée "thaï flagrant broken rice" ; que cette importation s'est vu appliquer le prélèvement à l'importation institué par un règlement communautaire au taux applicable pour les brisures de riz ; que

X..., ne peuvent en effet constituer aucune des infractions suivantes : 1) banqueroute : rien ne permet actuellement de dire que M.

dans un document dénommé "décision à caractère normatif n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du fait que, précédemment inscrite sur la liste des experts judiciaires, elle en avait été radiée sur sa demande pour des raisons personnelles et que rien

francs ; que les salaires perçus par Y... ont été de 2 050 426 francs ; que les salaires perçus sont d'un montant supérieur à celui des indemnités dues ; que dès lors la partie civile ne peut prétendre à rien

mort ; que les circonstances étaient effectivement particulièrement troublantes, au point que les enquêteurs ont cru pouvoir estimer qu'il se serait volontairement donné la mort; que cependant, si rien

... mais que l'expert a écarté le rôle causal du disjoncteur ; que c'est l'installation électrique qui était intrinsèquement dangereuse ; que le fait d'effectuer des travaux à titre gratuit n'enlève rien

l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité ; que si Henri X... a (ainsi) reconnu avoir signé du nom de Z..., rien

cette dernière s'engageait à édifier des logements sur des terrains qu'elle devait acquérir ; que, se plaignant notamment de l'implantation d'un groupe scolaire sur un terrain lui appartenant, la société RIB