TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07350

. ; MOYEN DE CASSATION Il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le contrat de travail écrit conclu par Monsieur Ricaldo X... le 21 juin 2001 était nul et d'avoir débouté ce dernier de l'ensemble

#Industrie Aeronautiche e Meccaniche Rinaldo Piaggio SpA gegen International Factors Italia SpA (Ifitalia), Dornier Luftfahrt GmbH und Ministero della Difesa.

STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

RINALDI (LG FACADES) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS - #C0715 DEFENDERESSES S.A.S.

#Riccardo Tasca.#Pretura di Padovan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 65/75.

délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet CHRISTIAN RINALDI

Rinaldo X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07361

Rinaldo Mario X..., demeurant ... ; M.

RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX

acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo

Adresse 5] - [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit établissement secondaire prise en son établissement secondaire Représentant : Me Roland RINALDO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la SAS RINALDI, Madame [L] [Y], Monsieur [K] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

compter du 1er avril 2002, l'un à la société La Cour, l'autre à la société Cambon exploitant chacune le commerce de prêt-à-porter sous franchise "Max Mara" pour la première, sous franchise "Marina Rinaldi

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Cheseaud Rinaldy, les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07364

AR IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi