Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022 (non communiqué), la communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et, en

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

- Denise Duhart ; 3°) de mettre à la charge de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT

Jacques X... et de Me Hemery, avocat de la commune d'Essuiles-Saint-Rimault, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Soustons, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.

L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.

RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

civile), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires du ... au Pecq, dont le siège est 10 bis/12, rue Hervet à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée par son syndic, la société Cabinet Rignault

Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Ligny-le-Ribault la somme de 500 euros à verser à M.

avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT

Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

3 la transformation des communes de Bohas et Rignat en communes associées.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société Bonnaud, Ribault

Ribault et de M.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.