Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), Mme [I] a été engagée à compter du 3 février 1994 par la société Casa, devenue la société Casa France, en qualité de responsable de magasin. 2.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SARL Cassia, de Me Vuitton, avocat de la société Mimosa Proferties, les conclusions de M.

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CASTRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castes Industries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

X... a contesté ces changements ; qu'après l'acquisition de l'établissement de Le Cateau, où il travaillait, par la société Casa services machines, au 1er juillet 2000, celle-ci lui a fait savoir qu'il

qu'il avait été dans l'impossibilité absolue d'agir du fait fautif de son avocat et que cet obstacle insurmontable n'avait été levé que par la désignation d'office d'un autre avocat par le bâtonnier de Castres

surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé, pendant 34 heures comprenant un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée parmi les autres véhicules de telle façon que les ridelles

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de services Le Castor, dont le siège est ..., en cassation

X... en qualité de délégué syndical de son établissement de Castres ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 28 mai 2002) d'avoir dit que l'établissement de

interrogations de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre

de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre les documents

Ils ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Castres à fin de contestation des honoraires facturés. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 novembre 2001) d'avoir dit que reposait sur une faute lourde son licenciement notifié le 9 novembre 1999 par la société Casa Azzura pour laquelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société La Casa

interrogations de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre

où ne passe aucun courant habituellement, ont été déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal

Yves Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre