Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office National des Forêts, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par

, 75011 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2000 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit de l'Association Loi 1901 Gymnastique volontaire de Coye La Forêt

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 8 novembre 1993 par laquelle il a rejeté la requête de la commune de Nistos et du Syndicat des forêts et montagnes de Nistos tendant à l'annulation

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Meudon la Foret (92360) et le bail correspondant a été signé le 14 octobre 2020.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 janvier 2023, M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.

et Mme A et C B demandent à la juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au service de la publicité foncière (SPF) de Saint-Leu-la forêt

Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Sarrebourg (Moselle), centre culturel et social, quartier Malleray, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de l'Office national des forêts

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

Richard X..., - les conclusions de M. E.

Vu le recours, enregistré le 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de l'association Clinique Saint Martin la Forêt, dont le siège

Dans toute la zone N, à l'exception du secteur de zone Na : / Les constructions et installations techniques spécifiques liées à l'exploitation de la forêt. / () / Les extensions mesurées des bâtiments