Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2400053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 022 du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser d’une part, la somme de 8 830,04 euros au titre de « reliquats de salaire » pour le travail effectué
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600450_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300342_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300284_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300434_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 26 Boulevard Pascal Rossini-Immeuble le Lantivy 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200689_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300416_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 153 du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
mandataire liquidateur ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508318_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508321_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 3 sur 16