CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10221

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

arrêté au 31/03/2014 de la société FGA Picardie, versés aux débats par le syndicat, faisaient état d'un résultat net de 0,81% du chiffre d'affaires, le conseil de prud'hommes a dénaturé

Source officielle

Page 3 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00902

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, paradoxal, en apparence seulement, résulte de l'application, par l'administration d'une règle favorable au contribuable, consistant à tenir compte du résultat net après déduction de l'impôt sur le revenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00903

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, paradoxal, en apparence seulement, résulte de l'application, par l'administration d'une règle favorable au contribuable, consistant à tenir compte du résultat net après déduction de l'impôt sur le revenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210527

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'exploitation, Résultat net et Capitaux propres positifs) sur leurs 2 derniers objectifs)" ; / que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10034

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

comptable de 561 euros ; En 2009-2010 : chiffre d'affaires de 41 187 euros, résultat net comptable : perte de 441 euros ; En 2010-2011 : chiffre d'affaires de 66 964 euros, résultat net comptable : 19

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

2014, l'administration fiscale a procédé à une estimation des résultats nets de celle-ci à partir du résultat net déclaré en 2011 de 9 487 euros, qui correspondait à des recettes d'un montant de 10 340

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00901

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, paradoxal, en apparence seulement, résulte de l'application, par l'administration d'une règle favorable au contribuable, consistant à tenir compte du résultat net après déduction de l'impôt sur le revenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros. La société emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 435.979 euros pour un résultat net de 74.329 euros. Le passif déclaré s'élève à 76.212,66 euros pour un actif de 6.240,55 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01798

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

nets du groupe en 2004 par rapport à 2003, et une progression importante en 2005 par rapport à 2003 ; qu'en se déterminant ainsi au lieu de comparer les résultats nets du groupe en 2005 avec ceux de 2004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01512

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

net de 2003 à 2005, le résultat net enregistré cette dernière année doit être apprécié en tenant compte d'une indemnité d'assurance versée en raison d'un sinistre et constituant un produit exceptionnel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que la reprise complète de l'excédent de l'exercice 2022 communiqué sur la notification budgétaire impactera le résultat net de l'exercice 2024 avec une projection déficitaire de l'exercice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

net, pour l'année 2017, d'un différentiel de 278 051 euros entre le chiffre d'affaires escompté et le résultat net, et pour l'année 2018, d'un différentiel de 145 810 euros entre le chiffre d'affaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00086

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[X] déclare que le chiffre d'affaires pour le dernier exercice arrêté en juin 2019 était de l'ordre de trois millions d'euros pour un résultat net de sept à huit mille euros, et qu'il a décrit une année

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928282

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

les profits exonérés retirés des opérations de change faites avec les exportateurs et de ne soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée le résultat net mensuel ainsi obtenu, lorsqu'il était positif, que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10447

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sa rémunération en qualité de mandataire pendant la période allant de la date de la cession au 31 décembre 2010 sera égale à 100 % du résultat net (hors variations des stocks sous déduction du montant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2316919_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00497

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de la société Défense propre et de la société Pour votre service présentant pour chacune, pour cette seule année, un résultat net comptable négatif, sans caractériser d'autres éléments de faits et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00243

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de l'exercice était de - 427 795 euros, les capitaux propres étant de - 426 111 euros, que dès le 31 décembre 2013 la société a présenté un résultat net de - 8 316 euros tandis qu'au 31 décembre 2014,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00635

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de l'entreprise, sur laquelle elle a retranché de son résultat net avant impôts la quote-part de ses droits dans le résultat de deux sociétés en participation dont elle était associée.

Source officielle