Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] , de la SCP Boré et Salve de Bruneton,

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts [Z], de

APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour

clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, V.

, ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de l'intéressé au titre de la période correspondant à ces mêmes années, a, d'une part, annulé ce jugement, et, d'autre part, remis

Par un arrêt n° 13VE02474 du 8 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre ce jugement et remis à

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Rema tip top France, de la SCP Baraduc

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 19 août 1971 à Uzès (Gard), est le fils de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 10 octobre 1961 à Grarem (Algérie), est la fille de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 29 octobre 1958 à Grarem (Algérie), est le fils de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 octobre 1964 à Avignon (Vaucluse), est la fille de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 21 janvier 1969 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), est le fils de M.