des séries de soins et qui, avec certitude, affirment n'avoir pas pris de rendez-vous ; ces derniers ont donc un caractère purement fictif, la médiatisation de cette affaire étant survenue un an plus

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs adoptés que, selon le docteur Y..., François X... avait manqué des rendez-vous

X... non pas de ne pas s'être rendu à un rendez-vous programmé, mais d'avoir fourni à sa hiérarchie un emploi du temps frauduleux en indiquant comme programmé un rendez-vous qui ne l'était pas, et en ne

Y... s'était toujours présenté à la préfecture aux rendez-vous qui lui étaient fixés, que celui-ci « comprenait les documents rédigés en langue anglaise », et en retenant que le simple fait que M.

Norbert X... avait fait valoir que trois décisions devenues définitives dont deux arrêts de la cour d'appel de Rennes avaient rejeté des actions similaires d'autres créanciers de la société X... contre

Mme [Z] fait valoir qu'elle a été interprète assermentée en tchèque pendant douze ans, qu'elle a toujours accompli ses missions avec conscience et passion et qu'elle regrette énormément

Le 12 octobre 2018, une opération de surveillance a été mise en place autour du rendez-vous mentionné par M. M..., qui a conduit à l'interpellation de M.

l'expert", la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu que le remplacement des règleurs

donnés ou annulés et spécialement le prétendu rendez-vous avec M.

le rendez-vous en question à l'insu de l'épouse de l'intéressé, également salariée de l'entreprise, ce qui ne laissait aucun doute quant à la nature des rapports envisagés par M.

Regnier-B...

au profit des tribunaux de grande instance de Paris, Lyon ou Rennes, En outre : - Constater que la cour d'appel de Rennes est saisie de la procédure de référé-rétractation introduite par les sociétés

licenciement immédiat du salarié, le fait pour un chauffeur routier d'avoir, deux jours seulement après avoir fait l'objet d'un avertissement, refusé délibérément d'exécuter une livraison sous prétexte d'un rendez-vous

X... que celui-ci a été engagé en qualité de mécanicien régleur ; que la cour d appel qui a constaté qu il avait été engagé en qualité de magasinier a dénaturé le contrat de travail et violé par conséquent

justifié par une perte de confiance, la cour d'appel a énoncé que dans l'opération de parrainage, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis à l'intention du filleul ayant accepté un rendez-vous

T..., a su que son mandat avait été révoqué le jour même, par courriel, à 15h52, soit quelques minutes avant 16 heures, l'heure convenue du début du rendez-vous, étant encore observé que M.

une désorganisation certaine des services et une gestion approximative de la sécurité; que ces carences, imputables au chef d'entreprise, avaient permis les interventions malencontreuses des deux régleurs

exact que le rendez-vous lui-même n'avait pas eu lieu, il était constant que Mme O... avait renseigné M.