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52 résultats pour « Ravenstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00589_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205748_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Haïli, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Ravestein, représentant Mme C qui a renouvelé en les précisant ou en les développant les moyens de la requête et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103212_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, représentant les syndicats CGT des Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Ravesteim, représentant la SAS MC Faro, et celles de Me Broc, représentant la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Michel, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21113_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04729_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101954_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, substituant Me Leturcq, représentant Mme A, et de Me Djabali, représentant la commune de Marignane.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001922108

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

RAVESTEIJN - DE JONGH 21. H. STOMPHORST 22. W.J.H. ROBBEN 23. C.C. V.D.DONK - VAN OUWENDIJCK 24. ARNOLD HELMANTEL 25. M. AKKERMAN 26. E. POSTHUMUS 27. FEDDE HETTINGA 28. PIETER RIETMAN 29.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. B..., de M.

Source officielle

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