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48 résultats pour « Raphael BASCO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15008

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En préambule, la deuxième chambre civile rappelle que dans son arrêt Simmenthal du 9 mars 1978 (affaire 106/77 ECLI:EU:C:1978:49), la Cour de justice des communautés européennes (la CJCE) a jugé : «

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

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T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Rémi DESBORDES de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [B] [T] né le 27 mars 2001 à REIMS (51) de nationalité française demeurant BASCOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente ,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Raffaele

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

La Cour rappelle que, dans le cadre de l’application du droit de l’Union européenne, les autorités nationales jouissent d’une certaine marge d’appréciation de ce qui constitue l’intérêt général. 14 .

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CC

cr

61372699cd58014677426e6a

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

l'acquéreur exercera sur le prix le droit de rétention que lui accorde l'article 1653 du Code civil ... d'un commun accord entre les parties, il est convenu que le prix sera remis entre les mains de la Banco

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

sitting as a Chamber composed of:   Ksenija Turković, President ,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Raffaele

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Moussa J... au nom des sociétés Altran Technologie (21 528 euros), Nynas (96 805 euros et 186 904 euros), Bascq (47 233 euros), Belin (38 272 euros), La Gestion Intégrale (107 923,05 euros), Air Liquide

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CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'occupation des sols d'implanter un hôtel" ; qu'il importait à Nord France Entreprise que ce contrat de plus de 50 000 000 francs aboutisse rapidement du côté des autorisations de construire et il sera rappelé

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