Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b44
22 février 2006
22 février 2006
que les explications du prévenu relatives à la signification des chiffres inscrits sur un morceau de papier découvert dans la poche de son pantalon sont dénuées de tout crédit ; que de même, les allégations
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B relèverait du rang de priorité n° 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004342006
7 mars 2019
7 mars 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes.
Source officiellecr
6137264ccd5801467742476f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
et mesure dans l'expression ; que pour prouver leur bonne foi, les prévenus produisaient une seule pièce, à savoir la photocopie d'une lettre de Michel B..., en date du 16 août 1997, adressée à Mme Raby
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(Lavage, repassage, réparations, rangement). Acccompagne et conseille les jeunes dans l'entretien de leur propre linge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00410
5 mars 2014
5 mars 2014
cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des deux sociétés ; que la société Ranc a été placée en liquidation judiciaire et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000006411
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Il a en outre invité la Cour à rayer cette partie de la requête du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC007313810
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Il a en outre invité la Cour à rayer cette partie de la requête du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214349_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459183.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club du Rangers
Source officiellesoc
613723efcd58014677410153
16 octobre 2002
16 octobre 2002
collective nationale de travail du personnel des banques ; 2 / que les dispositions des articles 33 et 42 de la convention collective réunies sous un même titre "conseil de discipline" ne pouvaient aller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081
21 février 1990
21 février 1990
Rayner n’auraient formulé une allégation défendable de violation de l’article 8 (art. 8). 40.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4542
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Protection insuffisante par le droit bulgare d’une victime d’une allégation de viol: violation En fait : La requérante allègue avoir été violée par deux hommes, A. et P., âgés de 20 et 21 ans, alors qu
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-471394-472522
19 décembre 2001
19 décembre 2001
La Cour se range à l’appréciation de la Cour d’appel selon laquelle l’avocat de la requérante a pu être déconcerté par les interruptions évoquées ci-dessus, mais, sur la base de son propre examen
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500536_20250228
28 février 2025
28 février 2025
automobile dénommé " 45ème rallye régional et 11ème rallye régional VHC du Pays Avallonnais ", cela en toutes ses dispositions ou, subsidiairement, en tant que : - il ne prévoit pas de mesures de protection
Source officielleChambre 3-4
6a0ffae0cdc6046d478a6934
21 mai 2026
21 mai 2026
RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SAS PAR ALLELE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669
15 novembre 2017
15 novembre 2017
X... a prétendu que l'arme, habituellement rangée sur une étagère, s'était trouvée à sa disposition, sur la table du salon, car il s'en était servi le matin même pour effectuer quelques plantations de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
Un autre matin, toutes affaires cessantes, j 'ai dû aller faire les archives.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
une large trame végétale le long de l'estuaire de La Rance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005522_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, de la SELARL Juriadis, représentant le GHT Rance Emeraude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 444