au barreau de MACON assistée de Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIROITERIE RANNEAUD, société anonyme, dont le siège social est à Lons le Saulnier (Jura)

soulignait l'indépendance et l'autorité dans ses conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en rangeant

Localité 21] (57) domicilié : [Adresse 8] [Localité 14] non représentés * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

, Président de Chambre Monsieur THEUREY, Conseiller, Président, Monsieur V ALTAT, Conseiller, assesseur " ayant, fait le rapport sur désignation du président., GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2016J00701 SARL CABINET RANJARD N° RG: 2026L00369 Par jugement en date du 21 septembre 2016, le tribunal

frères (la société Rannard) une convention de substitution à titre gratuit et lui a transféré le permis de lotir ; que la société Rannard a fait l'acquisition des terrains et mené l'opération

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX, conseiller, Robert VIGNARD, conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DEBATS : Sylvie RANGEARD

SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD

Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD