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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c994f6cdc6046d47710daf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300395
3 avril 2012
3 avril 2012
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 26 janvier 2011), que la société civile immobilière Au Schweissdissi (la SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe98a
7 novembre 1995
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300869
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... a confié à la société Au Petit Ramoneur la fourniture et la pose d'un conduit de cheminée ; que sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, la juridiction de proximité a condamné conjointement
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la responsabilité contractuelle de la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS Sur la contestation de la valeur probante de l'expertise judiciaire par la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et la SMABTP Aux termes
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab16acdc6046d4787a041
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS PRO RAMONAGE [Adresse 1] Représentée par M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604288_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Mister Ramonage ne peut donc valablement agir au nom de M. A....
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a2
14 mars 1973
14 mars 1973
, DONT LES DISPOSITIONS IMPLIQUENT LA SEULE EXIGENCE D'UNE AMELIORATION CONFORME A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " LE RAMPONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
production selon la Sarl Ramona Productions.
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a38b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce rapport a conclu à la nécessité de rechercher les responsabilités des ramoneurs qui sont intervenus sur ce poêle à bois, soit la SARL [H] G, et M. [S] [D], entrepreneur individuel.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47c67
3 octobre 2002
3 octobre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pro.G de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ramonfaur-Elissalde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301275
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(3e Civ., 3 avril 2012, pourvoi n° 11-15.602), que la société civile immobilière Au Schweissdissi (la SCI) est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ET: SARL RAMONEUR DU GRAND OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS LOCALEV a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/01/2026 la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300348
17 mars 2016
17 mars 2016
pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Véga Nettoyage était intervenue pendant neuf ans, en qualité de professionnel qualifié, pour assurer l'entretien et le ramonage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
14 avril 2026
après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) - [Adresse 3], ramonage
Source officielleAide sociale
DTA_2302707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a informé son conseiller Pôle emploi qu'il souhaitait bénéficier d'une aide individuelle à la formation (AIF) afin de suivre une formation de ramoneur.
Source officielleJCP
697f8fc0cdc6046d478b0270
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage
Source officiellePage 3 sur 35