de rachat concernant cette même période ; que la cour d'appel (Paris, 30 septembre 1996) a rejeté son recours contre la décision de la CARMF qui a limité à six le nombre des points pouvant être rachetés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Régie Renault, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la Régie Renault a racheté la société Samat,

RACINEUX C/ S.A.R.L. GTFL S.A.

d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'à défaut de rachat total de l'entreprise, il incombe au repreneur de prouver que la partie d'activité rachetée

ainsi que les points afférents auxdites années ; qu'ils ne comportent aucune autre restriction ; qu'ils ne font, notamment, aucune distinction quant à l'origine des points, qu'ils aient été acquis ou rachetés

visant à juger que son licenciement était nul ainsi que de ses demandes subséquentes, alors : « 1°/ qu'est nul le licenciement fondé, même en partie, sur un courriel anonyme contenant des propos racistes

conséquences légales qui s'en déduisaient nécessairement au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, peu important, à cet égard, que l'injure ait été proférée sur un chantier du bâtiment, le caractère raciste

X... à racheter le véhicule litigieux après versement d'une certaine somme représentant le solde des loyers qu'il restait lui devoir, ce qui impliquait implicitement mais nécessairement le maintien du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus alors que les faits constituent des injures à caractère raciste, la scène jouée par les prévenus renvoyant directement à l'esclavagisme

collectives ; qu'en énonçant, après avoir relevé que la mission donnée à l'avocat était, à défaut de pouvoir payer pour éteindre le passif, « de conserver l'immeuble dans la famille en le faisant racheter

cette dernière leur devait de l'argent ; que, toutefois, la mère de la victime a contesté tout achat par son fils d'une Mégadrive et que l'oncle a confirmé que son neveu s'était confié sur des faits de racket

titre d'indemnité pour les rachats de trimestres, la cour d'appel a retenu que ‘‘En second lieu, le salarié réclame la somme de 27.082 euros à titre de remboursement de ses trimestres de cotisation rachetées

enseignants ne siégeraient pas au conseil d'administration en présence d'élus du Front National ; qu'ils ajoutent que Mme X... a motivé sa position en les qualifiant tous deux de « membres d'un parti raciste

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

, 105 l'Aigle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Raclet

Daniel Y..., exploitant l'Entreprise DG Racing, le véhicule lui a été livré par la société Roulot à qui il en a payé le prix ; qu'à la suite de la destruction du moteur au cours d'une course, M.

le tableau n° 98 suppose que la douleur soit en lien l'atteinte radiculaire visée par le tableau et, partant pour la sciatique, que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1, correspondant aux racines

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos