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146 résultats pour « Rachel MAMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Maamar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de diffamation publique

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100218

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10774

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle soutient que la valeur des stocks de la société Marese a été sous-estimée lors du rachat par la société [...] car valorisés à 7,7 millions d'euro, ils seront repris à 608.000 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10776

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle soutient que la valeur des stocks de la société Marese a été sous-estimée lors du rachat par la société [...] car valorisés à 7,7 millions d'euro, ils seront repris à 608.000 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100216

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100469

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100219

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque européenne du crédit mutuel, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100412

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200894

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Hanane Y...: listes CGT et SUD, Francis Z...: listes CGT et CFTC, Marie-Aimée A...: listes CGT et FO, Kalilou B...: listes CGT et CFTC, Fatima C...: listes CGT et FO, Océane P...: listes CFE-CGC et CGT, Makan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100217

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Richmond, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b226841

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[S] [M], ès qualités, à accepter la proposition de rachat de la rente viagère faite par Mme [U] au prix de 325 000 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100695

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique et de la Guyane, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00277

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100355

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la République de Guinée et de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10775

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elles soutiennent que la valeur des stocks de la société Marese a été sous-estimée lors du rachat par la société Jill car valorisés à 7,7 millions d'euro, ils seront repris à 608.000 €.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc732d9a071196c7936299

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

AUBERT distribue essentiellement du matériel de puériculture et son offre est complétée par quelques articles textiles au profit des mamans et futures mamans et des bébés et jeunes enfants jusqu'à 3 ans

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400459_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Cette société a été rachetée par la coopérative CUMA de Saint Mamans, avec laquelle M.

Source officielle