2017 ; que la Sarl Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par M.

José X..., qui est le gérant des deux entités, a adressé le 5 mai 2007 à Maître Z..., liquidateur judiciaire de la société d'exploitation forestière, une proposition de rachat des 2040 parts détenues par

Elle précisait ne pas être disposée à le racheter au prix de 240.000 SEK. 15.    MM.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est

le massif forestier.

Par conclusions du 24 mai 2024, auxquelles il convient de se référer, le Groupement Forestier PAHECO et la S.C.I.

La société Verte Forêt a procédé au rachat partiel de quatre contrats de capitalisation en 2010 et de deux autres contrats en 2011.

Philippe A..., 6 / Mlle Claudia A..., 7 / Mlle Rachelle A..., 8 / M.

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******

à la société LR Développement en l'absence d'exercice de sa faculté de rachat.

FOND DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/113 Rôle 16/18623 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MYP [S] [X] C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Roger D..., demeurant La Forêt La Mare à Sainte Marie (Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

forestière visée à l'article D. 121-2 du Code du travail ; que la cour d'appel, en développant une notion très extensive de l'exploitation forestière, contraire à toutes les pratiques, a commis un faux

Madame [B] [V] a dés lors procédé au rachat de 10 trimestres de cotisations pour une somme totale de 1460,51€.

APPELANTS Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc RIVOLET, avocat au barreau

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers