[J] s'oppose à la remise en question de la date de consolidation en ce que la consolidation suppose une stabilité de l'état de la personne et qu'il a vécu une dégradation de son état depuis qu'il a repris

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL

avait fait part à son employeur, mais qu'il avait omis par la suite de les compléter et de les retourner à cet organisme de retraite complémentaire ; qu'il avait ainsi laissé ces pièces dans l'un des tiroirs

GP SERVICES et CDE n'ayant pas été cassée, - qu'en sa qualité de sous-traitant, elle n'était tenue qu'à l'exécution de sa prestation contractuelle, - que la fourniture d'un écran et d'un tiroir

L’analyse de celle-ci permit de comprendre que cette trace n’avait pas été causée par le pistolet en question et que cette balle n’avait aucun lien avec les faits. 22.

personnel, a procédé, à 14 heures 40, à l'achat d'un parapluie d'une valeur de 265 francs et a constaté que la vendeuse-caissière au rayon accessoires avait reçu deux ventes à la suite sans refermer le tiroir-caisse

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL

Dans son courrier du 17 juillet 2012, Madame [T] conteste les reproches faits par l'employeur, - à compter du 7 juillet 2012 à savoir une erreur de caisse de 300 €, la non-conformité de la quantité de

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL

deux bons de commande signés par Mme [H] d'acquisition et de pose de sa cuisine se résument, comme l'a pertinemment relevé le premier juge, à cinq pages de listing avec références et description en quantité

La question des heures supplémentaires n'est pas déférée à la Cour.

Il y retournait, renversait le tiroir contenant les couverts et se saisissait d'un couteau dont il menaçait Alain H.... Ensuite le reste allait " tout seul ".

de manque de compétence invoqué dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) qu'en écartant le prétendu document intitulé "réponses aux questions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

S’agissant des éléments manquants dont l’inventaire produit atteste de leur état et de leur quantité, il convient de mettre à la charge du locataire: - les ustensiles et vaisselles manquants pour un montant

Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL

pas légalement admissibles'; que l'ordonnance entreprise doit être rétractée au motif que les mots clés, trop généraux, ont permis un accès illégitime et disproportionné de la société Axelliance à quantité