cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de la société Le Men, société anonyme, dont le siège est Castello Saint-Brandan, BP 2, 22800 Quintin

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

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En l'espèce, le contrat de bail signé le 1er novembre 2017 entre la SCI du Mortier-I et Mme [B] traite de la question des consommations individuelles d'électricité, de chauffage et d'eau froide dans l'article

DU MORTIER-I C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Avril 2025 APPELANTE : SCI DU MORTIER-I, SCI immatriculée au

L... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Y... du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que la présence de Mounir X...

d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (BPROP), dont le siège social est ..., 78183 Saint Quentin

encore tacher des semelles ; que la connaissance d'un taux d'alcoolémie de 1,45 g/litre dans le sang prélevé ne permet pas de connaître le taux d'alcoolémie à 21 heures le 7 août, dans la mesure où les quantités

LE 5 NOVEMBRE 1968 LE SUCRAGE DEVAIT PORTER SUR 260 HECTOLITRES DE VIN DE LA RECOLTE 1967 ; QU'IL EST CONSTANT QU'IL A PORTE, EN FAIT, SUR 710 HECTOLITRES D'UN MELANGE DE VIN ET DE MOUTS ; QUE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Botto, entreprise de bâtiments et travaux publics, dont le siège est ..., à Salins-les-Thermes (Seine-Maritime) Moutiers

Quentin A..., domicilié ... (8e), défendeurs à la cassation ; La SCIC Ile de France a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; La société ETB a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé

FISCALES POUR AVOIR REVENDIQUE FAUSSEMENT LA DENOMINATION DE VINS DOUX NATURELS SANS APPELLATION D'ORIGINE POUR 1250 HECTOLITRES DE VINS PROVENANT DE PARCELLES AYANT PRODUIT PLUS DE 40 HECTOLITRES DE MOUT

répartir les charges selon les règles de péréquation instituées par la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation de la gendarmerie ; - en l'espèce, la caserne Moûtiers

(Nord), 3 ) de la société "Complicité et Fête", dont le siège social est 21, place de l'Hôtel de ville, à Saint-Quentin (Aisne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE E.U.R.L.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Batiroc-Sicomi, de Me Parmentier

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Groupe Malakoff, dont le siège est 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines