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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'expropriation d'Evreux du 17 février 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [H] [T] né le 01 avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Quentin
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deb0
27 avril 2023
27 avril 2023
ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00025 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 31 mars 2022 APPELANTE : Société ECBO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Quentin
Source officielle1ère chambre - Référés
696027b6cdc6046d47ad1cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [P] [V] épouse [C] née le 22 Avril 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Quentin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Quentin André, substituant Me Pauline Cosse, représentant la SCEA de l'Iton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd7
23 avril 2025
23 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03674 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2024 APPELANTE : SAS STIMMO RCS de Versailles 834 944 902 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Quentin
Source officielleChambre 1
67f0429902fc178212f8556f
1 avril 2025
1 avril 2025
assurance Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 352 358 865 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 897 743 530 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel BARON, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
11], demeurant [Adresse 7] Madame [J] [N] née le [Date naissance 9] 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin
Source officielleChambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
9 avril 2026
fabricant d’un élément de construction CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Quentin
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L SARTHE ENCHERES Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 442 562 211 Dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Quentin
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro : 811 768 100 Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Quentin
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Meurphée BECHRAOUI INTIMES : Monsieur [P] [O] né le 01 décembre 1956 à Friedrichshafen 10 Grande Rue 57130 DORNOT représenté et assisté par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
19 septembre 2017
19 septembre 2017
No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour
Source officielle12e chambre
603316a6f5991a886ff23d84
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Par avenant du 1er décembre 2008, les sociétés Hammerson Saint Quentin Ville et André ont convenu de substituer l'indice national du coût de la construction à l'indice national des loyers commerciaux et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301034
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Ville, aux droits de laquelle vient la société Espace Saint-Quentin (ESQ) a consenti à la société André, un bail commercial stipulant un "loyer annuel hors taxes dont le montant sera égal à 7 % du chiffre
Source officiellecr
61372620cd58014677423275
30 juin 2004
30 juin 2004
André, - de X...
Source officiellecomm
6137227ecd580146773fdacb
24 octobre 1995
24 octobre 1995
André A..., 2 / M.
Source officiellecr
61372650cd58014677424972
29 avril 2003
29 avril 2003
Joseph-André, - A...
Source officielleService des Référés
69f43ecccdc6046d472e3618
29 avril 2026
29 avril 2026
ANDRE [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellecr
érêts forméec/André X
61372563cd5801467741d4b4
7 décembre 1994
7 décembre 1994
D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné André
Source officiellePage 3 sur 65