JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024019968 ENTRE : SAS SPENDESK, dont le siège social est 51, rue de Londres - 75008 Paris - RCS B 821893286 Partie demanderesse : assistée de Maitre Cédric PUTIGNY-RAVET

Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY

retient que l'avis du médecin conseil est contesté par le chef de service de médecine physique de l'[...] à Paris ; qu'aux termes d'un certificat établi le 9 mai 2016, il atteste qu'étant donné la rareté

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

surveillance de la parturiente, les indications thérapeutiques du docteur Y... et l'embolie amniotique survenue, cause immédiate du décès de celle-ci et de son enfant; qu'ils ont souligné l'extrême rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

relevé que Christian Y... n'aurait pas accompli les diligences normales eu égard aux circonstances de la cause, notamment en l'absence de symptômes pouvant être le signe d'une rupture utérine et à la rareté

RAVET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 DÉFENDERESSES S.A.S.

PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RAVET, GERARD Y..., MAURICE Y...

Michel A..., domicilié ..., 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ..., 5 / de la société Boissy Ravet, dont le siège social est ..., aux

de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me

Jean-Luc CIRE, conseiller municipal de Saint-Michel-Sur-Orge et y demeurant ..., et par Mme Andrée RAVET QUEYREL, conseillère municipale de Saint-Michel-sur-Orge et y demeurant au ... ; M.

s'imputaient, non pas sur le prix de référence, mais sur des prix majorés, nouvellement mis en place ; "alors, d'une part, que l'article 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 a abrogé l'rarêté

société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin, société civile immobilière, 36°/ la société Montpellier Odysseum, société civile immobilière, 37°/ la société Marseille La Ravelle