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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002418494
5 avril 1995
5 avril 1995
Post-mortem examinations carried out by further medical experts namely, Prof. Kr., Prof. Sch. and Prof. W. did, however, not confirm Prof. M.'s opinion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202418_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 6 mai 2022, dont M. et Mme C demandent l'annulation, le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin a retiré ce permis tacite. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005578921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
55834/21 08/11/2021 Renata SCAPINI 1961 The Government offered to pay 40% of the sums awarded by judgment no. 440/05 of the Verona District Court that the applicant returned, provided that she gives proof
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104639_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la mutuelle Art Inter Prof Eure-et-Loir, représentée par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393b
4 juin 1991
4 juin 1991
, prise en la personne de son maire, en exercice, demeurant à la mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesmin, canton d'Olivet, Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielle3ème chambre
DTA_2005153_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la requête susvisée, la SARL Artists Proof demande le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05126_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier, représentant la société Artists Proof. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c4843c
3 avril 2003
3 avril 2003
700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Profer à payer à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2006369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
méconnaît les articles 3.1 à 3.3 du règlement du PPRIF. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 22 mai 2018, approuvé le PPRIF, lequel classe en zone rouge la parcelle cadastrée section B n° 38 appartenant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423
15 novembre 2017
15 novembre 2017
E..., prof. d'espagnol – septembre 2011 elle me donnait des tâches qui ne relevaient pas de ma fonction – janvier à septembre 2011 » ; qu'en retenant à l'appui de sa décision « que l'attestation de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
9 décembre 2003
vu de ces éléments, le prévenu sera renvoyé des fins de la poursuite sur ce point ; "alors, d'une part, que le caractère public ou non d'une injure se déduisant des circonstances entourant sa profération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004035_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le PPRIF de la commune de Valbonne a entendu délimiter les zones exposées au risque d'incendie de forêt et les mesures de prévention nécessaires à la gestion de ce risque.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du PPRIF, que le zonage du PPRIF résulte de la prise en compte de plusieurs éléments : la recherche historique d’événements survenus
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05322_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier, représentant la société Artists Proof. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ne pouvant être notifiées par ce biais et l'application I-prof ne constituant pas un recueil ; - à tout le moins l'irrecevabilité n'était pas manifeste et ne pouvait pas faire l'objet d'un rejet par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de Bel Air, cadastré section AL n° 171, dont Mme E...
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a8
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2F joint au dossier N° RG 25/02505 S.A.R.L.
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