[C], en recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion, et en récidive, la cour d'appel énonce que le prévenu et son co-prévenu se sont présentés sur le lieu de trois cambriolages à bord

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat du prévenu a présenté sa défense

; que les documents comptables n'établissent pas la cause des écarts de marge; qu'ils révèlent une évolution des méthodes comptables et une "reconstitution prudente mais théorique" des chiffres;

travail de plus de huit jours commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère de la partie civile, a déclaré avoir vu les prévenus

coupable de recel de bien provenant de la corruption de mineur du 20 juin 1998 au 31 décembre 1999, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que certaines références figurant sous les photos du site

des actes de la procédure et ayant évoqué l'affaire au fond, l'a renvoyée à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 1er décembre 1993, qui l'a condamnée, pour présentation

Pour confirmer le rejet de la requête, l'arrêt retient qu'il ressort de la note d'audience du 9 décembre 2019 que la relaxe des deux prévenus poursuivis du chef de présentation de comptes annuels inexacts

échouent en leur tentative de démontrer la vérité des faits allégués en invoquant le rapport de la commission d'enquête parlementaire ou la note de présentation à la presse de ce rapport ; qu'en effet

de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

publique envers particulier, à 1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 janvier 2016 où étaient présents

les prévenus de la possibilité de démontrer que les conditions de la bonne foi sont réunies en leur faveur ; qu'en conséquence, la culpabilité des prévenus doit être retenue et la décision du tribunal

condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende ; "aux motifs que Patrick X... a reconnu que la photo du hachoir était inadéquate puisque depuis 1996, il importe des hachoirs provenant

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

immédiate, devant le tribunal lequel, tenu de recueillir les observations des parties, et notamment du prévenu lui-même, engage nécessairement ce dernier dans sa défense au fond, le privant ipso facto

coupable du délit de recel de téléphones portables qu'il savait provenir de leur introduction et leur remise illicite au centre pénitentiaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'enquête préliminaire

motifs que le document médical produit par la défense, non contradictoire, basé sur l'examen d'un document médical à partir des critiques et de la version donnée par l'appelant, ne peut avoir de valeur probante

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.

de comptes annuels infidèles et escroquerie, et, pour le second, de complicité de présentation de comptes annuels infidèles; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique