AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels

, "en l'espèce des produits dopants (EPO)". 4.

formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit

des efforts publicitaires de son concurrent, adopte un conditionnement présentant avec celui de son concurrent des ressemblances frappantes permettant de faire profiter son propre produit de la notoriété

Garabed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

formé par la société BATCH, société à responsabilité limitée ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit

André X..., exerçant sous l'enseigne BPI, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit du GAN Incendie Accidents, dont le

[D] a proféré les propos incriminés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant

il n'aurait pas tiré profit. 8.

Y... demandant l'annulation de la rétrocession effectuée au profit de ce dernier, en soutenant qu'elle ne respecterait pas les objectifs de la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la SAFER

de l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit ; qu'en l'espèce, selon la chambre de l'instruction, le total du produit des infractions s'élevait à 330 millions d'euros, tandis que l'exposant avait

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

des [Localité 13] du 19 décembre 2019 déclarant cessibles au profit de la commune de [Localité 14] les parcelles de terrains désignées dans l'état parcellaire annexé à l'arrêté, nécessaires au projet

pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel d'abus de pouvoirs, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

X..., outre les faits précités, un dysfonctionnement dans la gestion de fonds, a déclaré M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément