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454 résultats pour « Pringault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401043_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501419_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300095_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courreau, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Balouka, avocate de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 7 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502655_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Hourmant, substituant la SELARL Nejla Berradia, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502669_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de la SELARL Launois Fondaneche, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301701_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302276_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL Sitolle exerce une activité de couverture en bâtiment.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200869_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS PI-OEUVRE exerce une activité de travaux d’isolation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300399_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503412_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502068_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500584_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lerévérend, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303019_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle

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